Arrêté du 27 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1997 modifié portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics

J.O. Numéro 200 du 30 Août 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13338
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Arrêté du 27 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1997 modifié portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics

NOR : DEFC9801766A

Le ministre de la défense,
Vu l'article 44 du code des marchés publics ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 1997 modifié portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics,
Arrête :

Art. 1er. - Le tableau annexé à l'arrêté du 22 janvier 1997 susvisé est modifié au I. - Direction des centres d'expertises et d'essais, au II, A. - Direction des centres d'expérimentations nucléaires et direction de la protection et de la sécurité de la défense.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 juillet 1998.

Alain Richard

A N N E X E
Troisième modificatif à l'arrêté du 22 janvier 1997
I. - Remplacer au I (Directions et services relevant du délégué général pour l'armement) le paragraphe relatif à la direction des centres d'expertise et d'essais comme suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 200 du 30/08/1998 page 13338 à 13340

II. - Modifier au II (Autres directions et services), A (Services communs), les paragraphes relatifs à la direction des centres d'expérimentations nucléaires et à la direction de la protection et de la sécurité de la défense comme suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 200 du 30/08/1998 page 13338 à 13340